Dernière mise à jour : 21 août 2026
Le site signalos.online et le service SignalOS sont édités par :
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.
L'ensemble des éléments du site (marque « SignalOS », logo, textes, visuels, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des omissions ou inexactitudes. L'utilisation du service est régie par les Conditions Générales.
Dernière mise à jour : 21 août 2026
Les présentes conditions (les « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service SignalOS (le « Service »), édité par KERADATTA FZCO (le « Prestataire »), par toute personne y souscrivant (le « Client »).
Service : une solution logicielle en ligne (SaaS) d'accompagnement de la présence du Client sur TikTok. Le Prestataire met à disposition du Client un ensemble de comptes dédiés qui réalisent des actions d'engagement (mentions J'aime, partages, abonnements) et publient des commentaires rédigés par le Client, afin de renforcer la crédibilité de son profil.
La souscription nécessite la création d'un compte (email valide, confirmé par un lien) et la complétion de l'onboarding. Le Service propose un essai gratuit de 7 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise, à l'issue duquel aucun prélèvement n'est effectué en l'absence de souscription payante.
Le Service est proposé sous forme d'abonnement selon plusieurs offres (Starter, Pro, Elite), au choix mensuel ou annuel. Les prix en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; le Prestataire n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire. Les taxes applicables (TVA/VAT) sont ajoutées le cas échéant selon la réglementation en vigueur.
L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace (portail de gestion Stripe) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata de la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.
Lorsque le droit de la consommation de l'Union européenne s'applique, le Client consommateur reconnaît que l'exécution du Service commence immédiatement après la souscription, avec son accord exprès, et renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours pour la partie du service déjà exécutée.
Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Prestataire met en œuvre les diligences raisonnables pour la bonne exécution des actions, sans garantir un résultat chiffré (nombre de vues, d'abonnés, positionnement algorithmique), ces éléments dépendant de facteurs externes, dont les plateformes tierces.
Le Service s'appuie sur des plateformes tierces (dont TikTok) que le Prestataire ne contrôle pas ; leurs conditions, indisponibilités ou modifications peuvent affecter le Service. La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Les présentes sont régies par le droit applicable au siège du Prestataire (Émirats Arabes Unis). Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne conserve toutefois le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence. Une solution amiable sera recherchée en priorité ; le consommateur de l'UE peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
Dernière mise à jour : 21 août 2026 — conforme au RGPD (UE 2016/679)
KERADATTA FZCO, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats Arabes Unis. Contact : contact@signalos.online.
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Email, prénom, mot de passe (haché) | Création et gestion du compte, authentification | Exécution du contrat |
| Handle TikTok, niche, offre choisie | Fourniture et paramétrage du Service | Exécution du contrat |
| Données de facturation (via Stripe) | Paiement des abonnements, facturation | Exécution du contrat / obligation légale |
| Langue, préférences | Adapter l'interface et les emails | Intérêt légitime |
| Journaux techniques (logs, activité) | Sécurité, bon fonctionnement, support | Intérêt légitime |
Les données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées avec des sous-traitants strictement nécessaires au Service :
Certains prestataires (ex. Stripe, Resend) peuvent traiter des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations comptables applicables.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : contact@signalos.online. Les personnes résidant dans l'UE peuvent introduire une réclamation auprès de leur autorité de contrôle (en France, la CNIL).
Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (mots de passe hachés, chiffrement des échanges, accès restreints) pour protéger les données contre tout accès non autorisé.