Informations légales SignalOS

Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque « SignalOS », logo, textes, visuels, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des omissions ou inexactitudes. L'utilisation du service est régie par les Conditions Générales.

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 août 2026

Article 1 — Objet et définitions

Les présentes conditions (les « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service SignalOS (le « Service »), édité par KERADATTA FZCO (le « Prestataire »), par toute personne y souscrivant (le « Client »).

Service : une solution logicielle en ligne (SaaS) d'accompagnement de la présence du Client sur TikTok. Le Prestataire met à disposition du Client un ensemble de comptes dédiés qui réalisent des actions d'engagement (mentions J'aime, partages, abonnements) et publient des commentaires rédigés par le Client, afin de renforcer la crédibilité de son profil.

Article 2 — Compte et essai gratuit

La souscription nécessite la création d'un compte (email valide, confirmé par un lien) et la complétion de l'onboarding. Le Service propose un essai gratuit de 7 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise, à l'issue duquel aucun prélèvement n'est effectué en l'absence de souscription payante.

Article 3 — Offres, prix et paiement

Le Service est proposé sous forme d'abonnement selon plusieurs offres (Starter, Pro, Elite), au choix mensuel ou annuel. Les prix en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; le Prestataire n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire. Les taxes applicables (TVA/VAT) sont ajoutées le cas échéant selon la réglementation en vigueur.

Article 4 — Durée, renouvellement, résiliation

L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace (portail de gestion Stripe) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata de la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 5 — Droit de rétractation

Lorsque le droit de la consommation de l'Union européenne s'applique, le Client consommateur reconnaît que l'exécution du Service commence immédiatement après la souscription, avec son accord exprès, et renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours pour la partie du service déjà exécutée.

Article 6 — Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et un profil TikTok dont il est le titulaire ou pour lequel il est dûment mandaté.
• Rédiger des commentaires licites (pas de contenu illégal, diffamatoire, trompeur ou contrefaisant).
• Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

Article 7 — Garanties et responsabilité

Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Prestataire met en œuvre les diligences raisonnables pour la bonne exécution des actions, sans garantir un résultat chiffré (nombre de vues, d'abonnés, positionnement algorithmique), ces éléments dépendant de facteurs externes, dont les plateformes tierces.

Le Service s'appuie sur des plateformes tierces (dont TikTok) que le Prestataire ne contrôle pas ; leurs conditions, indisponibilités ou modifications peuvent affecter le Service. La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes sont régies par le droit applicable au siège du Prestataire (Émirats Arabes Unis). Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne conserve toutefois le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence. Une solution amiable sera recherchée en priorité ; le consommateur de l'UE peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 août 2026 — conforme au RGPD (UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

KERADATTA FZCO, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats Arabes Unis. Contact : contact@signalos.online.

2. Données collectées et finalités

3. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées avec des sous-traitants strictement nécessaires au Service :

• Stripe (paiement) — politique
• Resend (envoi des emails transactionnels)
• OVH (hébergement, Union européenne)

4. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (ex. Stripe, Resend) peuvent traiter des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

5. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations comptables applicables.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : contact@signalos.online. Les personnes résidant dans l'UE peuvent introduire une réclamation auprès de leur autorité de contrôle (en France, la CNIL).

7. Sécurité

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (mots de passe hachés, chiffrement des échanges, accès restreints) pour protéger les données contre tout accès non autorisé.

Politique de cookies

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Ce que nous utilisons

SignalOS privilégie un usage minimal du stockage local. Nous ne déposons aucun cookie publicitaire : c'est pour cela que vous ne voyez aucun bandeau de cookies en arrivant. Nous ne revendons aucune donnée.

2. Mesure d'audience et d'usage

Nous utilisons Amplitude (Amplitude Inc.) pour mesurer la façon dont notre site et notre application sont utilisés : pages consultées, clics, progression dans le parcours d'inscription, et un enregistrement de session qui rejoue votre navigation à l'écran. Cela nous sert uniquement à repérer ce qui bloque et à corriger le produit.

Nous le disons franchement : cette mesure est active par défaut, sur ce site comme dans votre espace client, et nous ne vous affichons pas de bannière pour vous la faire accepter. C'est un choix assumé. En contrepartie, voici exactement ce qu'il couvre et ce qu'il ne couvre pas — et vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous écrivant à contact@signalos.online : nous cessons alors de vous mesurer et supprimons les données déjà collectées sur vous.

• Aucune publicité, aucune revente. Ces données ne servent qu'à repérer ce qui bloque et à corriger le produit. Elles ne sont vendues, louées ni transmises à aucun tiers à des fins commerciales, et nous ne vous suivons sur aucun autre site que les nôtres.
• Transfert hors de l'Union européenne. Ces données de mesure sont traitées par Amplitude Inc. sur ses serveurs situés aux États-Unis. Elles se limitent à des données de navigation (pages, clics, parcours) associées à un identifiant technique — jamais à votre email ni à votre nom.
• Pas de donnée d'identité. Nous n'envoyons ni votre email, ni votre nom, ni vos mots de passe, ni le contenu que vous rédigez. Un identifiant de compte technique nous sert à relier vos actions entre elles.
• Saisies masquées. L'enregistrement de session masque le contenu des champs de saisie.
• Facturation. Les événements liés à votre abonnement (paiement, renouvellement, résiliation) sont enregistrés depuis nos serveurs au titre de l'exécution du contrat.
• Bloquer la mesure vous-même. Un bloqueur de traqueurs, ou le blocage du domaine amplitude.com dans votre navigateur, suffit à l'empêcher : le site et l'application continuent de fonctionner à l'identique.

3. Mesure des publicités (Google Ads)

Quand nous diffusons des annonces sur Google, nous voulons savoir lesquelles nous amènent réellement des clients. Pour cela, une balise de Google Ireland Ltd (Google Ads) est présente sur ce site et dans votre espace. Elle ne fait rien d'autre.

Nous le disons franchement : cette balise ne dépose aucun cookie, et c'est pour cette raison que nous ne vous affichons aucun bandeau. Nous avons préféré retirer la demande plutôt que de vous la poser à chaque visite : le stockage publicitaire est refusé en permanence, avant même que la balise de Google ne se charge. Il n'y a donc rien à accepter, rien à refuser, et rien d'écrit sur votre machine à des fins publicitaires.

• Ce que Google reçoit malgré tout. Un signal sans cookie, et l'identifiant du clic sur l'annonce, qui voyage dans l'adresse de la page. Google en déduit un nombre de conversions estimé et agrégé : il sait combien d'inscriptions une annonce a produites, sans vous suivre individuellement.
• Ce qui n'est jamais transmis. Votre email, votre nom, vos mots de passe, le contenu de votre espace, ni la liste des pages que vous consultez.
• Ce que cela nous coûte. Cette mesure est moins précise qu'avec un cookie. C'est le prix que nous acceptons pour ne pas vous imposer un bandeau.
• Transfert hors de l'Union européenne. Google peut traiter ces données aux États-Unis.
• Le bloquer vous-même. Un bloqueur de traqueurs, ou le blocage du domaine googletagmanager.com dans votre navigateur, empêche la balise de se charger : le site et l'application continuent de fonctionner à l'identique.

4. Gestion

Vous pouvez à tout moment supprimer le stockage local et les cookies via les réglages de votre navigateur. Le blocage des éléments strictement nécessaires peut empêcher le bon fonctionnement de votre espace.